Principe de précaution

Principe de précaution^x : les conclusions du Grenelle seront-elles appliquées ?

Un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » s’est réuni aujourd’hui, Jeudi 27 Mars, à l’initiative de Marie-Christine Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, avec pour objectif de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte sanitaire et environnementale à travers une législation adaptée. Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’Environnement, la conception d’une loi instituant un dispositif de ce type a été reprise et approfondie par la Commission Lepage dans le rapport sur la gouvernance écologique qu’elle a remis à Jean-Louis Borloo à sa demande.

                                     

Marie-Christine Blandin (Sénatrice du Nord, Les Verts), Corinne Lepage (ex-Ministre de l’Environnement et Présidente de Cap 21) et Jacques Testard (Président de la Fondation Sciences Citoyennes) étaient chargés de conclure ce colloque en énonçant les actions à mener au niveau politique. Tous se sont dit inquiets quant à la prise en compte réelle des conclusions des groupes de travail réunis à l’occasion du Grenelle de l’Environnement, déjà mises à mal à plusieurs reprises, notamment par la Loi sur les OGM. Les amendements en faveur du principe de précaution ont en effet tous été écartés, y compris ceux formulés par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko Morizet qui appartiennent pourtant tous deux à la majorité.

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(x)  Principe de précaution  = « L’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable » (Loi Barnier, 1995)